Contrôle réglementaire des installations électriques

CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

05 VERIFICATIONS réalise le contrôle réglementaire des installations électriques dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT).

Vérification avant mise sous tension des installations électriques (CONSUEL)

Une vérification avant mise sous tension est obligatoire pour raccorder une nouvelle installation au réseau électrique. Un certificat de conformité CONSUEL® doit être fourni.

Vérification initiale des installations électriques

Une vérification initiale des installations électriques est à réaliser en cas de modifications de structure en application du décret n° 2010-1016.

Vérification périodique des installations électriques

Une vérification périodique doit avoir lieu annuellement afin de détecter toute anomalie susceptible de provoquer des incidents ou sinistres pouvant nuire à la sécurité des personnes.

Vérification des installations électriques temporaires

Une vérification des installations électriques temporaires est obligatoire. Une installation temporaire n’a qu’une durée limitée aux circonstances qui la motive.

Les installations temporaires comprennent notamment les installations de chantier du bâtiment, des travaux publics, de construction ou de réparation des navires et bateaux. Ils comprennent également les stands d’exposition, les bancs des marchés forains, les baraques de fêtes foraines, les activités événementielles et les activités de spectacles vivants et enregistrés.

Vérification périodique Q18 des installations électriques

Un certificat Q18 est souvent exigé par votre assureur en complément des rapports de vérifications règlementaires. Ce certificat permet d’attester de la présence ou de l’absence de risque d’incendie. Seuls les organismes disposant d’un agrément délivré par le CNPP sont aptes à fournir des comptes-rendus Q18 dans le domaine électrique.

Vérification des installations électriques sur demande de l’inspection du travail

L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier, par un organisme accrédité, la conformité de ses installations électriques (article R.4722-26 du code du travail).

Réglementation:

A voir également:

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